Conditions d'utilisation

Article 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL https://florianandco.com est édité par : INLEED
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR 61 405374430
Le Directeur de la publication du Site est INLEED.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables
exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent
également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à
cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la
commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande
dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de tissus et objets de décoration (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à
toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur) mentionnant
leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent
pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site
ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en
vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par
l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment
des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être
entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonc-
tionnement.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une
fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, per-
sonnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe
conformément aux dispositions de l’article « Données Personnelles » des présentes Conditions Générales.
Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et
mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable
de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque
Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement
ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son
espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du
service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y
être autorisé.
maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à
jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhen-
sibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles
(telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du
Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont va-
lables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la
commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le
choix entre :
la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des
sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée
par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est
personnellement imputable.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de
rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier
en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail
de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le
contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de
confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa
commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'ob-
jet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant
conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de
commande à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client
utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment
dans l’hypothèse où :
Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes
commandes ;
L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parve-
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant
une demande à l’adresse suivante contact@florian-co.fr l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat
objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de
l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et
adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière
être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retar-
derait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Condi-
tions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la
surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour
le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'ins-
cription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de
résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obliga-
tion de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de
la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la
banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées
bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket
Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte
bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte ban-
caire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant
maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille
électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité
sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Paiement par chèque bancaire. Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un compte ins-
crit auprès d'une banque établie en France. Le chèque correspondant est à rédiger à l’ordre de Florian and
Co.et à adresser à : Florian and Co. - 12 rue du Bourg Neuf - 41000 Blois
Les commandes par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du chèque.
Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire sur le compte bancaire sui-
vant :

FR76 1870 7007 8430 6216 5100 628
CCBPFRPPVER
Le numéro de commande devra figurer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h
maximum suivant la réception du virement.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre
de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces
nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors
frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à
toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la
commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de
manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son
détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa
commande.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le
Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-
à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement
corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de
livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes
CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordon-
nées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il
constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un
support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de
commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données
enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des trans-
actions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou
par un écrit sur un autre support durable en cas :
de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les
quatre-vingt-dix (90) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les
mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs
publics.
Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés
au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :
de refus de l'acheteur de prendre livraison ;
de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégra-
lité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou,
le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones
géographiques.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit (cf.
section Livraison).
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation
de la commande.
L’Exploitant s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de
commande, excepté indications contraires, produits spécifiques et mobilier.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vé-
rifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si
l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que
le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le
bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclama-
tion n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
En cas de refus de livraison, ou d’impossibilité de livrer, des frais de retour équivalents à 1,5 fois les frais de
livraison seront déduits du remboursement.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le
Client disposera de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande pour en informer
l’Exploitant. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que
le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au
moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l'adresse FLORIAN AND CO. - 12 rue du
Bourg Neuf - 41000 Blois ou par Email à l'adresse contact@florian-co.fr
Le Client doit renvoyer Le Produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours
après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Pro-

duit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs
de renvoi du bien.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé, propre à sa revente,
non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées
exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture origi-
nale d’achat.
Le Produit doit être retourné à : FLORIAN AND CO. - 12 rue du Bourg Neuf - 41000 Blois
L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de
la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du
Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le
Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs/bons cadeau pourront être rembour-
sés par avoirs/bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été in-
formé des modalités de rétractation.

Article 12 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant :
au numéro suivant 02 54 78 33 85 du mardi au vendredi de 14h30 à 19h (sauf jours fériés) ;
par email en vous adressant à contact@florian-co.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de
sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous
textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques,
identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et
autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements fran-
çais et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupli-
qué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou ex-
ploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les
moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable
exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou ex-
ploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour
lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce
titre. Les Clients accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gra-
tuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute
la durée de protection de ces contenus.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient
pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison
d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et in-
surmontable de tout tiers aux présentes.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le
Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par
un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le
Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sé-
curité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit
pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier,
leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou
d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par
les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette
utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour respon-
sable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où
la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce der-
nier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembour-
ser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare ex-
pressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de
contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux per-
sonnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre pu-
blic et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale,
pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes
Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de
telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié
d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a au-
cune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la respon-
sabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage
à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant
de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être
consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants
du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la ga-
rantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût pré-
vues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-
quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens
de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou
une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de

l'article 1641, 1644 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des pré-
sentes Conditions Générales :
Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la déli-
vrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage
ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabi-
lité. »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à
l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout
usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L.217-7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du
bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le dé-
faut de conformité invoqué. »
Art. L.217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois,
le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement dis-
proportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il
est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».
Art. L.217-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,
ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le
prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice. »
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'inter-
rompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Article 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant,
veuillez vous reporter aux mentions légales du site.

Article 16 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources dispo-
nibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à
ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des condi-
tions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces
liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout
ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant
vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un
site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préa-
lable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploi-
tant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations du Client et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si
une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipula-
tions garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions
Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des
présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir
dans l'avenir d'un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services
qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur
l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se repor-